ARSENAL FRANCE

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ».

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

L'association Arsenal France peut recueillir directement auprès de vous des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

Données d’identification (notamment nom, prénom);
Données de contact (notamment adresse postale ou électronique);
Données financières (moyens et historiques des paiements);
Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez);
Données de contenus.

Finalités

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

Gestion du compte client ;
Identification et authentification du client ou utilisateur ;
Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés;
Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes;
Fourniture et fonctionnement des services;
Hébergement des données du client ou utilisateur;
Administration et gestion du réseau et des services.

2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

Organisation de jeux-concours;
Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience.

3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vers quels destinataires ?
Vos données à caractère personnel seront traitées par les responsables de l'association Arsenal France.

Quelle sécurité pour vos données ?
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés,... Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs.

Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de l'association Arsenal France) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. 

Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous rendant dans votre espace client sur le site de l'association.

Vous pouvez également envoyer un courrier postal à : Arsenal France, Service Abonnés, 3 domaine du Château, 91380 Chilly-Mazarin.
Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Actualisation des données transmises
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.